harry
Age : 51 Localisation : Zenn-La Date d'inscription : 25/10/2009
| Sujet: Re: je me pose des questions Sam 31 Juil 2010 - 8:11 | |
| devant un tribunal tu n'es pas sur de gagner,malgré la jurisprudence. |
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harry
Age : 51 Localisation : Zenn-La Date d'inscription : 25/10/2009
| Sujet: Re: je me pose des questions Sam 31 Juil 2010 - 8:19 | |
| - gazz a écrit:
- les blueFlame sont homologués BSAU (c'est à dire pour le royaume Uni...)
Il semblerait qu'une jurisprudence de la cour européenne établit que cette homologation nationale a la même valeur que l'homologation Européenne E ou encore l'homologation allemande TUV, et ce, dans tous les pays de l'UE y compris la république de l'exception qu'est la France.
Mais ça veut peut être dire qu'un flic obtus (et il y en a... ) peut t'aligner et qu'il faudra ensuite aller jusqu'à la cour Européenne pour faire reconnaitre tes droits ... lu sur motoservice Un pot de remplacement homologué constructeur au niveau européen ou E-Pass, répond à la norme 97/24/CE et de ce fait vous autorise à circuler librement en Europe ainsi qu’à un montage sans modification de la carte grise (à +/- 5% de puissance) ni de la carburation (ou si peu…). Normal ! Par contre, si vous ôtez la chicane terminale et/ou si vous faite de la compétition avec, la garantie et l’homologation disparaissent : Normal aussi ! La directive européenne 1999/101/CE du 15 décembre 1999 précise dans son article 2 que « A compter du 1er avril 2000 les Etats membres ne peuvent pour des motifs liés au niveau sonore admissible et dispositif d’échappement des véhicules à moteurs : 1- refuser la réception CE …d’un dispositif d’échappement, ni interdire…la mise en service de dispositifs d'échappements 2- Pour autant que…les dispositifs d’échappements satisfassent aux exigences de la directive 70/157/CE
Ce texte européen complète l’article R321-12 du code de la route français suivant : » Tout équipement ou système dont le type a fait l’objet d’une réception CE ou équivalente et comportant la marque adéquate peut être commercialisé librement » |
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Le Loup
Age : 66 Localisation : Gard Date d'inscription : 25/04/2010
| Sujet: Re: je me pose des questions Sam 31 Juil 2010 - 9:17 | |
| ça pourrait marcher aussi pour les delkevic alors puisqu'ils sont homologués UK également ? |
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harry
Age : 51 Localisation : Zenn-La Date d'inscription : 25/10/2009
| Sujet: Re: je me pose des questions Sam 31 Juil 2010 - 9:26 | |
| - Le Loup a écrit:
- ça pourrait marcher aussi pour les delkevic alors puisqu'ils sont homologués UK également ?
je pense,avec les blue flame aussi [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] |
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harry
Age : 51 Localisation : Zenn-La Date d'inscription : 25/10/2009
| Sujet: Re: je me pose des questions Lun 9 Aoû 2010 - 18:38 | |
| etant toujours a la recherche de mes pots, je viens de rejeter un oeil a cette annonce [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] c'est moi ou il y a un pot plus petit que l'autre [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ??? dans l'annonce le vendeur dit que la chicane amovible est riveté, normallement sur les magnum homologués,la chicane n'est pas tenu par une vis ? |
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seb169
Age : 42 Localisation : Perpignan 66 !!! Date d'inscription : 09/12/2007
| Sujet: Re: je me pose des questions Lun 9 Aoû 2010 - 18:43 | |
| non riveté il me semble... si il sont vendu neuf homologué sans la notion "d'échicannable" alors c riveté.... par contre quand d'échicannable est inscrit, alors là tu a de la vis... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]pour la visu c juste un effet d'optique... mais ce sont les mm.. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] |
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| Sujet: Re: je me pose des questions | |
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