L’article R. 318-3 du Code
de la route autorise le contrôle des émissions sonores, avec ou sans
appareil de mesure, lorsqu’un véhicule est à l’origine d’une gêne pour
les riverains et usagers de la route. La loi donne donc la possibilité
aux forces de l’ordre de sanctionner des nuisances sonores excessives,
même lorsque celles-ci sont uniquement liées à une utilisation abusive
de l’engin (par ex., surrégime moteur aux petits rapports). En cas de
contrôle au moyen d’un appareil sonométrique, la gêne est caractérisée
par un niveau sonore dépassant de 5 dB la valeur indiquée sur la carte
grise (arrêté du 18 juillet 1985). A noter que l’article R. 318-3 permet
aussi de sanctionner l’usage d’un dispositif d'échappement en mauvais
fonctionnement ou ayant fait l'objet d'une interruption, suppression ou
réduction de l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux. Les
forces de l’ordre peuvent dresser une contravention de la 3ème classe
(sanctionnée par une amende pouvant atteindre 68 €), voire exiger, par
immobilisation (réquisition de la carte grise), la remise en conformité
du véhicule. L’agent verbalisateur peut obliger le propriétaire du
deux-roues à se présenter à un centre de contrôle sonore si le bruit lui
paraît exagéré. Le non respect de cette injonction peut coûter jusqu’à
une amende de 4ème classe. Certains deux-roues ne sont pas encore
accompagnés de la carte grise (l’extension de l’immatriculation aux
deux-roues neufs de moins de 50 cm3 n’est obligatoire que depuis le 1er
juillet 2004, selon le décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003), les
forces de l’ordre ne peuvent en ce cas recourir qu’au contrôle sans
appareil de mesure. La généralisation de l’immatriculation pourra
généraliser le recours à la procédure du contrôle au moyen d’un appareil
sonométrique.

Concernant la non conformité des pots
d’échappement, en application de l’article R. 321-4 du Code de la route,
l’usage d’un dispositif ou d’un équipement non conforme à un type
homologué ou à un type ayant fait l’objet d’une réception est sanctionné
par une contravention de la 1ère classe. Les mesures relatives à la non
conformité des dispositifs d’échappement ont en outre été modifiées par
la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la
violence routière. Désormais, toute incitation à aider un jeune à
trafiquer un deux-roues est considéré comme un délit : l’article L.
317-5 du Code de la route introduit par la loi sanctionne de deux ans
d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait de fabriquer,
d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de
vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser
un dispositif ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur d'un
cyclomoteur au-delà de la puissance maximale autorisée. Le fait, pour un
professionnel, de transformer un moteur de cyclomoteur en vue d'en
augmenter la puissance, au-delà de la puissance maximale autorisée, est
puni des mêmes peines. Le véhicule ou son dispositif peuvent être
saisis.

Il convient également de préciser l’existence de
dispositions prévues au titre de la répression des bruits de voisinage.
Le décret n° 95-79 punit d’une contravention de 5ème classe (1500 € au
plus) l’utilisation en connaissance de cause d’un dispositif ayant fait
l’objet d’une homologation mais qui aura subi des modifications rendant
l’objet ou le dispositif non conforme. Les articles R632-2 du code pénal
(tapage nocturne) et R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique
(bruit de voisinage) peuvent justifier une amende de 3ème classe
(pouvant atteindre 450 €) avec possibilité de confiscation du deux-roues
incriminé. Ces textes offrent notamment la possibilité de saisir,
immobiliser et détruire les pots non conformes au niveau de la mise sur
le marché.


Bilan d'un contrôle effectué par les force de l'ordre .

Sur 223 véhicules interceptés (155 motos et 68 cyclomoteurs), 48
procès-verbaux ont été dressés, et autant de convocations ont été
remises à la brigade de contrôle technique. Seul un véhicule a fait
l’objet d’une immobilisation : il s’agissait d’une Harley Davidson
circulant avec un pot d’échappement libre, et verbalisé à 124,6 dB
(niveau record en Ile-de-France). Les bons élèves, c’est-à-dire les
conducteurs de véhicules interceptés conformes (160 personnes) ou les
personnes s’étant présentées spontanément (17 conducteurs), ont été
récompensés par des articles promotionnels aux armes de la ville. Le
dépassement des valeurs maximales contrôlées par sonomètre a été à
l’origine du plus grand nombre d’infractions (23 véhicules), suivi de
près par les pots non homologués (21 deux-roues), l’échappement libre
(percé ou non entretenu) ne représentant que 4 cas. Sur les 47
convocations à la brigade de contrôle technique, un seul motocycliste ne
s’est pas présenté (fausse identité), les autres se sont mis en
conformité.