La Patate Chaude
Age : 42 Localisation : Brest Date d'inscription : 01/10/2012
| Sujet: Silence Messieurs ou 1500 € d'amende bientôt ??? Mar 21 Juin 2016 - 22:41 | |
| [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en première lecture le 15 juin, la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés présentée par le député PS du Nord, Rémi Pauvros. Elle va maintenant faire la navette entre Sénat et Assemblée nationale, et encore être modifiée par des amendements avant d’être promulguée. En tenant compte du calendrier des chambres parlementaires, ce ne sera pas avant l’automne 2016.....Autrement écrit, l’utilisation d’un pot d’échappement non homologué, sur n’importe quelle moto serait passible d’une amende de 5e classe (1 500 € passant à 3 000 € en cas de récidive). Actuellement, cet usage est réprimé par une contravention de première classe d’un montant forfaitaire de 11 €.
Ca pique
Ma moto n'est pas bruyante, mais rien que pour faire chier je passerais en Harley, na
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fonzy76
Age : 58 Localisation : rouen Date d'inscription : 08/07/2013
| Sujet: Re: Silence Messieurs ou 1500 € d'amende bientôt ??? Mer 22 Juin 2016 - 0:32 | |
| Sujet déjà abordé deux fois dans le forum |
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harry
Age : 51 Localisation : Zenn-La Date d'inscription : 25/10/2009
| Sujet: Re: Silence Messieurs ou 1500 € d'amende bientôt ??? Mer 22 Juin 2016 - 3:47 | |
| je vérouille ici , rendez vous sur l'autre sujet si vous voulez en parler , ça se passe là [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] |
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| Sujet: Re: Silence Messieurs ou 1500 € d'amende bientôt ??? | |
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